Le code de l’éducation le concept d’École inclusive engage tous les acteurs dans une nouvelle conception de la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Lors de la conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014 des mesures visant à l’amélioration de la scolarisation des élèves sourds ont été annoncées, elles concernent l’orientation des élèves et la formation des enseignants :

les jeunes sourds bénéficieront d’un projet personnalisé de scolarisation et d’une notification de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) pour toute orientation au sein d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) ou dans un pôle pour l’accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds (Pass) qui est défini comme un ensemble articulé d’établissements scolaires des premier et second degrés regroupant dans un secteur géographique donné les ressources nécessaires à l’accompagnement des élèves ;

– pour les élèves ayant fait un choix linguistique (bilinguisme LSF/français écrit ou monolingue français écrit et oral avec ou sans Langage parlé complété « LPC ») l’orientation se fera dans un Pass ;

– les élèves en situation de handicap auditif, avec ou sans troubles associés, qui n’ont pas fait de choix linguistique spécifique, mais qui ont une difficulté d’accès à l’apprentissage, seront orientés vers un dispositif collectif de scolarisation (Ulis) ;

– les enseignants des Pass doivent développer leurs compétences et viser pour la LSF le niveau C1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).

‘Enseignement supérieur et de la Recherche–