Le droit fondamental de tout enfant, y compris les enfants en situation de handicap, aux loisirs s’inscrit dans le respect des engagements internationaux relatifs aux droits de l’Homme pris par la France, notamment la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE)1 et la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH)2. Ce droit est également consacré, à l’échelon national, par le préambule de la Constitution. Refuser l’accès d’un enfant aux activités de loisirs en raison de son handicap peut être constitutif d’une discrimination.
Le Défenseur des droits, membre du comité de pilotage de la mission nationale accueils de loisirs et handicap, a remis une contribution en vue d’analyser le cadre juridique de l’accueil des enfants en situation de handicap.
