Le CNCPH : c’est quoi ?

Le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) a été créé par la loi du 30 juin 1975 d’orientation pour les personnes handicapées. La loi du 11 février 2005 lui a donné toute son importance. Il est aujourd’hui composé d’environ 120 personnes.

Le CNCPH donne un avis sur les textes de lois et l’ensemble des règles qui organisent la vie en commun et qui peuvent apporter des changements dans la vie quotidienne des personnes handicapées. Son objectif est de permettre aux personnes handicapées de participer aux décisions politiques qui les touchent.

Le CNCPH :
 est contacté par les ministères, les administrations, les acteurs associatifs et de la société qui souhaitent connaître son avis,
 peut décider lui-même de donner son avis sur un nouveau texte de loi ou une nouvelle règle,
 évalue la situation de l’accessibilité, de l’emploi, de l’école, du logement, des ressources pour les personnes en situation de handicap,
 propose des actions au Gouvernement et au Parlement (députés et sénateurs), ainsi que plus largement aux acteurs de la société.

Le rôle de conseil du CNCPH est reconnu. Il travaille avec tous les ministères, les administrations, les associations et les territoires

Son organisation a été décidée par différents textes de loi (comme l’article L.146-1 du Code de l’action sociale et des familles). Des règles définissent son fonctionnement, l’organisation des travaux et les personnes qui sont membres.

Pour découvrir le travail déjà réalisé, les avis et conseils donnés par le CNPCH, voici le lien vers sa page internet :
https://www.gouvernement.fr/conseil-national-consultatif-des-personnes-handicapees-cncph

Renouvellement des membres

A partir du 22 janvier 2020, ce sont de nouveaux membres qui participeront au CNCPH pour 3 ans. L’organisation sera aussi nouvelle avec 6 collèges (groupes de personnes qui ont des activités qui se ressemblent). L’objectif est de représenter le mieux possible les personnes handicapées dans leur ensemble.

Qui peut répondre à cet appel ?

Si vous êtes concernés par les collèges 1, 2, 3 ou 5* et que vous êtes intéressés, répondez à cet appel !

Associations réunissant des personnes handicapées et leurs familles

Associations dont les membres du Conseil d’administration sont en majorité des personnes en situation de handicap ou des parents qui agissent pour l’accès aux droits des personnes handicapées et l’amélioration de leurs conditions de vie.

Associations ou organismes de professionnels et opérateurs de services

Par exemple : associations qui gèrent des établissements sociaux et médico-sociaux et/ou des services ou établissements sanitaires et sociaux : SESSAD, ITEP, IME, ESAT… Fédérations professionnelles représentant les associations qui gèrent les établissements et services, etc.

Personnes qualifiées

Citoyens, qui, par leur histoire de vie, leurs engagements et leurs actions participent à construire une société où les personnes handicapées ont une vraie place.

Syndicats*

Organismes de recherche ou de protection sociale

Par exemple : représentants de la recherche scientifique sur le handicap, représentants de la Sécurité sociale, de la Mutualité sociale agricole, etc.

Élus et autres personnes désignées*

Députés, Sénateurs, élus locaux, représentants d’organismes consultatifs nationaux, etc.

* Les organismes de protection sociale sous tutelle de l’Etat du collège 5 et les membres des collèges 4 et 6 font l’objet d’un autre mode de désignation.

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Les nouveaux membres du CNCPH devront s’engager, en signant un document, à :

 Participer à la construction de politiques qui permettent à tous, d’accéder à tout (éducation, santé, culture) ;
 Venir régulièrement aux travaux et respecter le secret des échanges ;
 Respecter les opinions de chacun et les avis exprimés ;
 Défendre des décisions qui sont utiles à tout le monde ;
 Avoir pour objectif de permettre aux personnes handicapées d’être autonomes et libres tout au long de leur vie. Pour cela, défendre une société accessible à tous et qui répond aux besoins d’accompagnement ou de compensation du handicap (aides matérielles, financières, humaines) ;
 Faciliter l’accessibilité des échanges et des travaux du CNCPH à tous.

Comment être candidat ?

Les personnes candidates pour devenir membres du CNCPH doivent avant le 13 décembre 2019

 Compléter le questionnaire de candidature :

→ un pour les organisations (associations, organismes, syndicats, etc.),
→ un pour les personnes qualifiées (personnes handicapées, experts, etc.),

 Envoyer les documents complémentaires demandés (liste dans le formulaire).

Etude des dossiers

Les dossiers seront étudiés par plusieurs personnes au sein d’un groupe animé par Thierry Michels, député, et Carine Radian, personne en situation de handicap.

Elles feront un rapport pour expliquer comment ils ont proposé le choix des membres du CNCPH.
Elles présenteront leur proposition à la Ministre chargée des personnes handicapées.

La première rencontre du nouveau CNCPH, pour commencer les travaux de 2020-2023, aura lieu le Mercredi 22 janvier 2020
Début janvier, les nouveaux membres du CNCPH recevront une invitation avec les différents sujets de cette rencontre.

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter le secrétariat général du Comité interministériel du handicap (SG CIH) :
cncph@pm.gouv.fr