Pierre-Louis Bras, Ancien directeur de la sécurité sociale et professeur associé à Paris Descartes

25 mars 2021

La lutte contre la pandémie de Covid-19 a largement rouvert le débat sur les dépenses de santé. Au-delà même des urgences actuelles qui justifient des dépenses nouvelles mais sans doute temporaires, c’est la manière même de conduire le débat public sur le niveau d’engagement collectif en faveur de la santé qui doit se transformer.

Depuis 1996, le montant des dépenses de santé est régulé au travers de l’Objectif national de dépense d’assurance maladie (ONDAM). Proposé par le gouvernement, celui-ci fait l’objet d’un débat au Parlement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale.

Au cours de la décennie 2010, l’hôpital public, dans le cadre de ce mode de régulation, s’est vu allouer des ressources plus en fonction des exigences de la politique des finances publiques qu’en considérant les moyens nécessaires pour délivrer des soins de qualité. Les tensions liées à cette politique restrictive sont apparues avant la première vague COVID. Mais après cette crise, le rapport de forces politique ayant profondément changé, les besoins du système de soins, du moins ceux des établissements de santé, ont dû être réappréciés. En rupture, avec la décennie précédente, le gouvernement a augmenté fortement les moyens consacrés aux établissements de santé à l’occasion du « Ségur de la santé ».

Ainsi, il a fallu une crise sanitaire pour que soient révélés les limites du mode actuel de régulation des dépenses de santé. Effectivement, la manière dont est actuellement structuré le débat autour des dépenses de santé est profondément  inadapté tant d’ailleurs pour les établissements de santé que pour les soins ambulatoires. Centré sur la valorisation des efforts de maitrise des dépenses, il est organisé autour de sujet annexes mais ne prend pas en compte les réalités concrètes qui comptent vraiment : la demande de soins et son évolution, les effectifs mobilisés pour délivrer les soins, leurs conditions de travail et leur niveau de rémunération, le niveau des investissements dans le système de santé. A partir de ce constat, la note esquisse des propositions pour rénover le cadre du débat sur les ressources à allouer à notre système de soins.

Pour en savoir Plus:Terra-Nova_Comment-le-Covid-transforme-le-d_bat-sur-les-d_penses-de-sant__250321