Les sénateurs ont adopté le 3 mai à l’unanimité le projet de loi pour une République numérique, par 323 voix pour et 23 abstentions. Ce vote intervient à l’issue d’une semaine de débats au cours desquels le texte législatif a été enrichi par l’ajout de 155 amendements.
Plusieurs mesures nouvelles ont été introduites par les sénateurs à l’issue de leur examen du projet de loi. Ces dernières viennent s’ajouter au texte issu de l’Assemblée Nationale.
Un champ étendu pour l’ouverture des données d’intérêt général, et des données accessibles aux chercheurs

L’accessibilité des personnes en situation de handicap aux usages numériques est par ailleurs renforcéeL’accessibilité du numérique aux personnes sourdes et malentendantes, sourdaveugles et aphasiques sort considérablement renforcée, dans le cadre d’une nouvelle disposition saluée comme une avancée historique par les associations. Un dispositif de traduction en langue des signes française sera créé pour permettre aux personnes en situation de handicap de communiquer entre particuliers ou avec les administrations publiques et les grandes entreprises, sans surcoût pour l’utilisateur. L’accès à la mobilité des personnes en situation de handicap sera par ailleurs facilité par la dématérialisation de l’ensemble de leurs droits grâce à la Carte Mobilité Inclusion.