Pour mettre fin aux atteintes au droit fondamental à l’accès aux soins, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle les pouvoirs publics à remettre l’humain au cœur du système de santé français.

La récente libération de la parole des patients et des soignants sur le sujet des maltraitances dans le système de santé a mis en lumière des faits préoccupants. Parmi les affaires les plus médiatisées, on pourrait rappeler celles relevant de violences obstétricales, de la prise en charge des patients autistes, de la question de l’accueil et de la prise en charge des personnes âgées dans les EHPAD ( Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) (5) ou dans les établissements psychiatriques.

 Ces phénomènes de maltraitances dans notre système de santé peuvent avoir de graves conséquences pour les patients et sur le bien être des soignants. Et ce alors même que l’accès aux soins est un droit fondamental de valeur constitutionnelle  rappelé par le code de la santé publique  et reconnu par de nombreux instruments internationaux.

Il s’agit d’interroger les mécanismes d’un système de santé qui engendre des souffrances. La CNCDH propose, dans cet avis, de dépasser la logique strictement économique pour privilégier un système de santé fondé sur l’humain qui puisse garantir les droits fondamentaux en s’adaptant aux spécificités de chacun. Il s’agira dans un premier temps de constater en quoi le système de santé actuel peut générer de la maltraitance et faire obstacle au droit fondamental à l’accès aux soins ; puis, dans un second temps, de suggérer des pistes de réflexion et des recommandations pour un système de santé inclusif et bientraitant .

Pour en savoir plus :Avis du 22 mai 2018 « Agir contre les maltraitances dans le système de santé _ une nécessité pour respecter les droits fondamentaux » | Legifrance