La « commission permanente en charge des questions de bientraitance », prévue par l’article D.121-4 du code de la famille et de l’aide sociale1, a été installée le 19 mars 2018, sous le nom de « Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance ».
En tant que commission conjointe du Haut conseil de la famille et de l’âge (HCFEA) et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), sa composition a été fixée par décision conjointe de ces deux instances .
Depuis son installation, la Commission a consacré ses auditions et ses travaux à établir cette « Note d’orientation ».

La Commission a tenté de concilier les deux objectifs, apparemment contradictoires, de ne pas limiter son regard et de ne pas non plus se disperser.
D’abord, ne rien omettre de la diversité des situations de souffrance physique ou psychique, de violences ou de vols, qui se rassemblent sous le mot de « maltraitance », ni la diversité des lieux, des auteurs ou des victimes.

Les conditions mêmes de la vie familiale ou du travail en établissement peuvent susciter de la « maltraitance ».
Il faut aller d’abord au coeur des situations dans lesquelles la maltraitance est à la fois la plus nette et la plus inadmissible : lorsque l’auteur est lié à sa victime par une relation d’aide à l’autonomie. Qu’il s’agisse d’aide pour les actes de vie quotidienne, d’aide pour le transport, d’aide éducative ou administrative, ou toute autre encore : dans ces situations, l’acte de maltraitance, qu’il soit volontaire ou non, vient nier le sens même de ce qui était proposé par l’accompagnant et de ce qui était attendu par « l’accompagné ».
Ce sont ces deux objectifs que la Commission a voulu, dans cette Note d’orientation, poursuivre ensemble.
Ils positionnent la lutte contre la maltraitance – ou si l’on préfère, l’objectif de promotion de la bientraitance – comme la finalité centrale de toute aide à l’autonomie, et donc de toute politique d’aide à l’autonomie. En effet, aider à l’autonomie, c’est permettre à chacun d’être le plus pleinement possible capable d’exercer ses droits, de vivre ses projets et de participer à la vie sociale. C’est, en somme, permettre à chacun de « bien vivre » toutes les dimensions de sa vie, malgré les déficiences physiques, sensorielles ou cognitives.
Ainsi, la bientraitance n’est pas un simple point de perfectionnement de l’accompagnement à l’autonomie. Elle en fixe le sens.
Forte de cette conviction, qui place haut l’ambition, la Commission a considéré trois « axes » – ou, si l’on préfère, trois dimensions – de ce que devrait être une politique globale d’appui à la bientraitance, dans l’aide à l’autonomie :
COMPRENDRE les situations et phénomènes de maltraitance,
mieux y REAGIR collectivement
et PREVENIR leur survenance, par une profonde transformation de nos approches.

Ces trois axes se commandent et se soutiennent mutuellement. Il faut les considérer, non comme une succession de choses à faire, mais comme trois dimensions simultanées d’une même approche globale du sujet.

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