Décembre 2017-DÉFENSEUR DES DROITS
Guide « Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable »
Dans un contexte d’emploi globalement dégradé, la situation des personnes en situation de handicap s’avère particulièrement préoccupante .
Parallèlement, les réclamations adressées au Défenseur des droits révèlent que l’emploi constitue le premier domaine dans lequel s’exercent les discriminations fondées sur le handicap.
Nombreuses sont les personnes en situation de handicap qui s’estiment discriminées en matière d’accès à l’emploi, de promotion, d’accès à la formation, de salaire, … du seul fait de leur handicap
Transposée dans la législation nationale par la loi n°2005-102 du 11 février 2005, l’obligation d’aménagement raisonnable reste largement méconnue des employeurs et plus généralement des acteurs de l’insertion professionnelle des personnes handicapées et donc peu respectée.
Le guide présenté ici a ainsi pour objectif d’expliciter le contenu de l’obligation d’aménagement raisonnable, ses contraintes et ses limites, son imbrication avec les légis-
lations existantes en matière d’emploi et les conséquences qui peuvent résulter de son défaut de mise en œuvre.
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