L’une des missions du Conseil pour l’engagement des usagers (CEU) et de « concourir par ses travaux aux progrès de l’engagement en santé dans le système de santé français, y compris au sein de la HAS. »
2022 est l’année des 20 ans des lois organisant la représentation respectivement des patients et usagers dans les établissements de santé1 (ES) et des personnes accompagnées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux2 (ESSMS). Signes d’évolution rapide à l’échelle du droit, le président de la Conférence Nationale de Santé (CNS) s’est vu confier par le ministre en charge de la santé un rapport thématique sur le bilan des 20 premières années de démocratie en santé et les perspectives en vue d’améliorer la démocratie en santé.
En termes de politique publique, l’ambition de la Stratégie Nationale de Santé 2018-2022 (Ma santé 2022) est de favoriser la nécessaire complémentarité des acteurs qui doit se traduire par des parcours de santé fluides, lisibles, sans redondance et sans rupture. Elle appelle, entre autres, à une meilleure gestion des transitions ville-hôpital et à une convergence des dispositifs d’appui à la coordination territoriale. Ainsi, les commissions des usagers (CDU) et les conseils de la vie sociale (CVS) devraient travailler ensemble, apprenant les uns des autres en termes de pratiques et de modes collaboratifs.
Dans ce contexte, le Conseil de l’Engagement des Usagers (CEU) de la HAS s’est autosaisi de l’amélioration des pratiques de représentation et de participation des usagers et des personnes accompagnées. Il s’est notamment intéressé aux instances que sont les CDU et CVS. La démarche se veut à la fois respectueuse des cultures des différents milieux et exploratoire afin de créer des échanges sur les meilleures pratiques. Dans ce document, par pure convention, et à seule fin de faciliter la lecture
de l’avis du CEU :
‒ le terme « usager » regroupe patients et usagers du système de santé et personnes accompagnées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
‒ le terme « représentant » couvre les représentants des usagers mandatés dans l’environnement sanitaire et les représentants élus des personnes accompagnées dans l’environnement social et médico-social.
Les représentations dans les établissements de santé (ES) et établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont principalement organisées via deux instances :
‒ le conseil de la vie sociale (CVS) dans les ESSMS ou toute autre forme adaptée à certains types d’ESSMS ;
‒ la commission des usagers (CDU) dans les ES.
Leurs différences d’attributions, de fonctionnement, de composition reflètent les spécificités de chaque environnement.
1 Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
2 Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

Pour accéder au document entier,cliquez sur:Haute Autorité de Santé (HAS), mai 2022, 23p.