Le gouvernement déploie son dispositif « Ambassadeurs de l’accessibilité » au niveau national. Le principe : des jeunes en services civiques viendront aider les établissements recevant du public (ERP) « du quotidien » à être plus accessibles aux personnes en situation de handicap.

Déjà mis en œuvre en 2020 à titre expérimental dans quelques villes (communauté d’agglomération de Vannes, commune de Clichy-la-Garenne, Chartres), ce dispositif adossé au Service Civique permet de donner une nouvelle impulsion en matière d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap des Etablissements Recevant du Public (ERP).

Le bilan de l’ordonnance de 2014 sur l’accessibilité révèle que sur les 2 millions d’ERP en France, 700 000 sont entrés dans le dispositif des agendas d’accessibilité (« AD-AP ») prévu par l’ordonnance. Ce chiffre vient s’ajouter aux 350 000 ERP déjà déclarés accessibles avant 2015.

Ce sont donc entre 750 000 et 900 000 ERP sur le territoire (soit environ la moitié d’entre eux) qui ne sont, pour l’instant, engagés dans aucune démarche de mise en accessibilité. Près de 90 % de ces établissements relèvent de la 5ème catégorie des ERP, c’est-à-dire les établissements de proximité. Ainsi, la nouvelle étape à franchir pour faire progresser l’accessibilité est bien celle des ERP du quotidien : le boulanger, le coiffeur, le tabac, le pharmacien…

L’insuffisante circulation de l’information sur le sujet, ou sa non appropriation ainsi que la méconnaissance des obligations réelles, peuvent faire obstacle ou décourager les acteurs concernés dans la mise en conformité de leur établissement.
Pour permettre la sensibilisation, l’information et la mobilisation des gestionnaires d’ERP sur les initiatives, parfois très simples, qui peuvent réellement changer la vie et favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap moteur, sensoriel, mental ou psychique et bénéficier à tous, le Gouvernement a annoncé le déploiement national des « Ambassadeurs de l’accessibilité » et du site en ligne Accès libre (https://acceslibre.info), qui va permettre le recensement par les utilisateurs eux-mêmes des lieux accessibles.

Par ailleurs, plus de 27 millions de Français vivent à ce jour dans une ville engagée pour les Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 via le label « Terre de Jeux 2024 ». A 3 ans des Jeux, le dispositif des « Ambassadeurs de l’accessibilité » sera intégré au label Terre de Jeux 2024 pour contribuer à l’impact positif de Paris 2024 sur ce sujet majeur.

Descriptif du dispositif

L’objectif est le déploiement de 1 000 jeunes volontaires en Service Civique avant fin 2022 sur cette mission d’intérêt général. Ces volontaires accompagneront les communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin d’apporter au plus près du terrain l’information et le soutien dont les gestionnaires de petits ERP ont besoin : sensibilisation aux enjeux de l’inclusion des personnes en situation de handicap, accompagnement et conseils pour l’éventuelle réalisation de travaux d’accessibilité, dont la diffusion d’informations relatives aux aides locales permettant de les financer.

Organisés en binômes, les volontaires disposeront d’outils numériques afin de faciliter leurs activités de diagnostic et permettre l’inscription des ERP sur le site Accès Libre.

Par ailleurs, le jeunes engagés pourront se voir confier des missions complémentaires en lien avec les enjeux et projets locaux visant à l’inclusion des personnes en situation de handicap, dans les domaines par exemple de l’éducation, de la santé, de la solidarité, de la lutte contre les discriminations, de la culture, du sport.

Le dispositif est donc conçu pour inciter largement les communes et les établissements publics de coopération intercommunales (EPCI), acteurs de proximité par excellence, à accueillir des jeunes souhaitant s’engager en Service Civique autour de l’objectif d’accessibilité et plus largement d’inclusion des personnes en situation de handicap. Cet accueil pourra s’effectuer directement par les communes et EPCI ou par l’intermédiaire d’organismes partenaires déjà agréés à cette fin. La mission des volontaires durera entre 6 et 12 mois, à raison de 24 h hebdomadaires minimum. L’indemnité des volontaires, d’un montant minimum de 580 euros nets par mois, est directement financée par l’État à hauteur de 81 % (473 euros), l’organisme d’accueil prenant en charge la partie restante.