Paris, le 26 mars 2021 Avis du Défenseur des droits n°21–02

LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES PERSONNES ACCUEILLIES EN ÉTABLISSEMENT MÉDICO-SOCIAL DURANT LA CRISE SANITAIRE

Le Défenseur des droits a, pendant la crise sanitaire, continué à exercer son activité, mais s’est aussi efforcé de défendre les droits des usagers face aux difficultés qu’ils ont pu rencontrer en lien avec la crise sanitaire actuelle. Les services centraux comme le réseau des délégués présents sur l’ensemble du territoire ont réagi rapidement pour régler des situations préoccupantes de réclamants confrontés à des difficultés renforcées en raison du Covid dans des domaines très variés.

Parmi les difficultés portées à la connaissance du Défenseur des droits, des réclamations ont été traitées quant à des difficultés de personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux (ou de leurs proches). Des réunions organisées avec les acteurs associatifs via les comités d’entente de l’institution ont, par ailleurs, permis de disposer d’une remontée des dysfonctionnements observés sur le terrain en lien avec la crise sanitaire. L’institution s’est attachée à rappeler que les mesures se traduisant par une possible restriction des libertés en vue d’obtenir un résultat en matière de santé publique et lutter contre la pandémie, doivent être nécessaires, proportionnées, exceptionnelles et temporaires.

Le libre choix individuel de sortir ou de rester en confinement doit respecter le principe du consentement éclairé. Cela repose également sur une réponse appropriée aux besoins spécifiques des personnes en situation de vulnérabilité en raison de leur âge ou de leur handicap afin de préserver à la fois leur santé ainsi que leurs droits et libertés.

Les établissements médico-sociaux souffrent d’un certain délaissement depuis de nombreuses années et la crise sanitaire n’a fait que mettre en exergue leurs fragilités de fonctionnement pourtant largement connues. En outre, la crise sanitaire actuelle a agi comme révélatrice de faiblesses structurelles des établissements accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées .

Depuis le mois de mars 2020, le Défenseur des droits a reçu près de 3 000 saisines en lien avec la pandémie qui mettent en évidence la difficile conciliation entre respect des droits et protection des personnes dont environ 80 dossiers relatifs à des difficultés observées au sein d’établissements médicaux-social.

POUR ACCEDER A L’AVIS DU DEFENSEUR DES DROITS:DDD_AVIS_20210326_21-02