Avis du Conseil de l’âge Maltraitance – mars 2021
La Commission nationale pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance a mené, avec l’appui méthodologique de la Haute autorité de santé, une démarche de consensus pour élaborer une définition partagée de la maltraitance qui puisse servir de référence commune pour tous et commune à tous les publics vulnérables, enfants ou adultes.
Commentaires des membres du Conseil de l’âge pour le dossier d’appui :
La prise en compte de la notion de « développement » des personnes y compris hors du champ de l’enfance est pertinente.
La démarche d’un vocabulaire commun à tous les âges et à différent secteurs convient également. Pour autant, le Conseil regrette qu’on utilise le terme de dépendance dans la définition retenue puisqu’il a préconisé l’emploi du terme « personne vulnérable » au lieu de personne dépendante. Si la Commission bientraitance doit conserver par la suite cette référence, alors il faudra préciser qu’il ne s’agit pas d’un état de dépendance mais de situations de « dépendance à une relation d’aide », concept qui peut concerner tous les âges de la vie.
Il importe d’aborder plus clairement la situation des aidants professionnels, auxiliaires de vie, aides-soignants qui sont exposés à des comportements violents des personnes dont ils doivent prendre soin, voire de maltraitances, sans qu’il s’agisse toujours d’une situation de maltraitance institutionnelle.
De même les situations de violence, ou de maltraitance, que vivent des proches aidants doivent être abordées.
Des réserves sont exprimées sur le terme de « responsabilité inadaptée » pour des mineurs prenant soin d’une personne vulnérable au sein d’une famille. Il nécessiterait un cadrage supplémentaire (description, âge auquel la responsabilité deviendrait adaptée, etc.) qui rend la définition malaisée. Enfin, une telle notion pourrait faire peser un risque de non-dit dans les familles, de peur des conséquences qu’on pourrait en tirer.
Il convient de prendre mieux en considération les locaux et équipements qui peuvent être des facteurs aggravants de la maltraitance (institutionnelle notamment) ou avoir un effet d’accompagnement de la prise en charge.
Le résultat de la démarche de consensus a été présenté au Conseil de l’âge le 9 mars 2021 et y a reçu un avis positif, assorti de commentaires des membres qui seront annexés au dossier d’appui.