Aujourd’hui en France, il existe un déficit important de l’offre d’établissements médico-sociaux de type MAS ou FAM, privant de nombreux adolescents et jeunes adultes en situation de handicap de solutions à proximité de leur famille.
M. Jean-Pierre Grand a attiré l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’offre insuffisante en établissements pour adultes en situation de handicap.
La réponse du Ministère des Solidarités et de la santé est la suivante :
Le constat d’une insuffisance des réponses globales dans notre pays pour l’accompagnement des adultes en situation de handicap a conduit à l’adoption de plans successifs qui ont permis une progression sensible du nombre de places en établissement et en service médico-sociaux. Dans le cadre de différents plans nationaux, 8 464 places sont programmées, entre 2017 et 2021 pour un montant de 352,8 millions d’euros. Parmi ces places, 5 205 sont destinées à l’accompagnement des adultes dont 1 021 places dans les services.
Toutefois ainsi que l’a montré notamment le rapport de Denis Piveteau « Zéro sans solution – une réponse accompagnée pour tous », de trop nombreuses personnes handicapées ne bénéficiaient pas dans notre pays d’une solution correspondant à leurs besoins et projet de vie. C’est pourquoi la stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre médico-sociale pour les personnes handicapées pour 2017-2022 a dégagé 180 M€ sur cinq ans de mesures nouvelles, dont au moins la moitié sera destinée à la transformation de l’offre existante et l’autre moitié à la création de places nouvelles. La circulaire N°DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017 relative à la transformation de l’offre d’accompagnement des personnes handicapées a décliné les mesures de cette stratégie. Cette dernière s’inscrit dans le cadre de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » qui sera déployée sur l’ensemble des départements à compter du 1er janvier 2018. Cette stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre médico-sociale répondra aux besoins des personnes qui ont évolué, près de quinze ans après la loi du 11 février 2005. En effet, la réponse sous la forme de « places » dans un établissement ou un service, si elle peut encore être pertinente, ne suffit plus pour tenir compte de la diversité des aspirations des personnes. Le mouvement de transformation de l’offre – déjà engagé sur le terrain – doit être amplifié et le secteur médico-social doit être rénové pour davantage partir des besoins et des attentes des personnes handicapées et de leurs aidants: répondre à la logique d’un « parcours » global alliant précocité des interventions et renforcement de l’inclusion sociale ; répondre à des besoins spécifiques et parfois complexes, en fonction du type de handicap ; et anticiper, prévenir et gérer les ruptures de parcours.