Instruction interministérielle

Le programme « ESMS Numérique » s’intègre dans le Ségur numérique en santé entièrement pourvu par des fonds européens, dans le cadre du plan de relance et de résilience européen. Le bénéfice du programme « ESMS Numérique » est exclusif de tout autre financement européen.

Le programme « ESMS Numérique » vise à accélérer la mise en oeuvre et l’utilisation effective d’un dossier de l’usager informatisé et interopérable dans tous les
établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS).

La présente instruction couvre l’année 2023 de la phase de généralisation, celle-ci s’étendant de 2022 à 2025. La phase de généralisation s’inscrit dans la continuité de la
phase précédente et en reprend donc les principes clés :
pilotage fortement déconcentré, financement à l’usage, obligation de mutualisation pour les porteurs de projet, renforcement du système dans son ensemble via le soutien aux agences régionales de santé (ARS) et aux groupements régionaux d’appui au développement de l’e-santé (GRADeS) et soutien renforcé aux organismes
gestionnaires de petite taille.
Les modalités de mobilisation des crédits évoluent et sont différenciées à la fois en fonction des situations et caractéristiques de porteurs de projet et des choix en
termes de logiciels qu’ils effectuent.
Le pilotage de la phase de généralisation s’appuie fortement sur les ARS et insiste sur la nécessaire association à l’échelon régional des différents financeurs du secteur.
Le cadrage financier pour l’année 2023 mobilise une enveloppe totale de 150 M€, répartie sur les différents segments du Ségur numérique en santé.