Le Comité a examiné le rapport initial de la France (CRPD/C/FRA/1) lors de ses 539ème, 540ème et 541ème réunions (voir CRPD/C/SR.539, 540 et 541), tenues en ligne les 18, 20 et 23 août 2021. Il a adopté les présentes observations finales lors de sa 549e séance, tenue en ligne le 7 septembre 2021.

Le Comité accueille avec satisfaction le rapport initial de la France, qui a été établi conformément aux directives du Comité concernant l’établissement des rapports, et remercie l’État partie pour ses réponses écrites (CRPD/C/FRA/RQ/1) à la liste de questions préparée par le Comité (CRPD/C/FRA/Q/1).

Le Comité félicite l’État partie d’avoir accepté que son rapport initial soit examiné entièrement en ligne, compte tenu des circonstances extraordinaires dues à la pandémie de coronavirus (COVID-19). Il apprécie le dialogue fructueux et sincère qu’il a eu avec la délégation de l’État partie, qui était diverse et multisectorielle et qui comprenait des représentants des ministères concernés. Le Comité apprécie également la participation du Défenseur des droits, en sa qualité de mécanisme de surveillance indépendant, conformément à l’article 33 (2) de la Convention, et de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, en sa qualité d’institution nationale des droits de l’homme de l’État partie.

Pour lire le rapport entier,et revoir les 3 auditions tenues les 18 , 20 et 23 aout, cliquez sur les liens  suivants : observations-finales-Onu-14092021