Lu dans FAIRE FACE 13 février 2018
Le montant moyen de la prestation de compensation du handicap (PCH) varie de 2 812 € à 9 407 € selon les départements. Soit un rapport de 1 à 3,3. Leurs caractéristiques socio-économiques mais aussi la politique menée dans ce domaine expliquent cet énorme écart. Avec une évaluation plus ou moins restrictive des besoins ou des tarifs PCH supérieurs au minimum réglementaire.
Dis-moi où tu habites, je te dirai si tu vis dans un département plus “généreux” que la moyenne avec la prestation de compensation du handicap. Cette carte de France figure dans le rapport annuel de la Cour des comptes, rendu public mercredi 7 février. Les départements y sont classés en fonction du montant annuel moyen de la PCH accordé par leur Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Montant moyen de la PCH : 5 555 €
En 2015, la dépense moyenne par bénéficiaire s’élevait à 5 555 € sur le plan national, départements d’outre-mer compris. Mais elle présentait des écarts importants, de 2 812 € à 9 407 €, souligne la Cour des comptes, soit un rapport de 1 à 3,3.
Neuf départements figurent en tête du classement avec plus de 6 800 € en moyenne : les Bouches-du-Rhône, les Deux-Sèvres, la Gironde, la Haute-Garonne, l’Hérault, l’Indre-et-Loire, le Lot, la Martinique et le Rhône.
Cinq ferment le ban avec moins de 3 500 € en moyenne : les Ardennes, la Haute-Saône, le Loiret, le Territoire de Belfort et les Vosges.
Source : Cour des comptes à partir de données DGCL, données 2015
Un plan d’aide à la baisse pour limiter le reste à charge
Comment expliquer de tels écarts, essentiellement liés à l’aide humaine qui représente 90 % de la PCH en moyenne (voir graphique en fin d’article) ? Une étude réalisée, en 2015, à la demande de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), avance plusieurs raisons.
À commencer par les caractéristiques socio-économiques du département : potentiel fiscal, part des classes favorisées, etc. « Les départements où le potentiel fiscal par habitant est élevé disposent de budgets plus importants et peuvent mettre en place des politiques plus “généreuses”. »
Par ailleurs, les allocataires aux ressources modestes vont avoir tendance à négocier un plan d’aide humaine à la baisse. Lorsque le tarif PCH attribué ne couvre pas le prix de l’aide humaine facturé par un service prestataire, ce qui est souvent le cas, chaque heure supplémentaire attribuée creuse en effet le reste à charge.
Une évaluation à la minute pour réduire la facture
Deuxième explication avancée : les méthodes d’évaluation des besoins utilisées par les MDPH. Là où elles sont plus restrictives, le montant accordé est plus faible.
« Un appui systématique sur des outils de cotation élaborés et diffusés par la CNSA (…) a permis de réduire le montant moyen de l’aide humaine au sein de certains départements, notent les auteurs de l’étude. Cet effet déflationniste peut être renforcé par un calibrage fin du volume d’heures accordé au titre de l’aide humaine, à la demi-heure voire à la minute, afin de limiter le paiement d’heures non consommées. » Les allocataires apprécieront.
Sous la pression, la CNSA a d’ailleurs été contrainte de retirer le guide PCH aide humaine destiné aux MDPH. Ce livret proposait des fréquences standard pour l’aide humaine aux gestes de la vie quotidienne : cinq minutes pour le petit déjeuner, un shampoing deux fois par semaine, etc.
Des aidants familiaux moins coûteux
Enfin, le type d’aidants joue également sur le montant moyen. Logique : le tarif PCH pour le dédommagement d’un aidant familial (3,80 € ou 5,70 € de l’heure) est largement inférieur à celui d’un intervenant salarié (de 13,61 € en emploi direct à 17,77 €, voire plus, via un service prestataire).
Les départements dans lesquels le recours aux aidants familiaux est privilégié sont principalement à dominante rurale. Ce qui traduirait « à la fois une forme de solidarité familiale ainsi qu’une forte réticence à la mobilisation d’intervenants extérieurs au domicile ». Avec la bénédiction du département qui y trouve son compte ?
Un tarif PCH plus élevé que le minimum réglementaire
Car, a contrario, « les départements affichant un montant moyen relativement plus élevé ont, pour certains d’entre eux, suivi une politique départementale d’encouragement au recours aux prestataires ». Politique pouvant passer, entre autres, par l’octroi d’un tarif PCH plus élevé que le minimum réglementaire (17,77 € de l’heure). Cela permet de laisser un reste à charge moins important aux clients de ces services, dont le coût de revient tourne autour de 23 à 24 € selon une étude de Handéo.
« On observe les montants attribués les plus élevés dans les départements combinant niveau élevé de tarification et fort recours au mode prestataire. » Tant mieux pour ceux qui y habitent. Franck Seuret
Un plan d’aide à la baisse pour limiter le reste à charge
Comment expliquer de tels écarts, essentiellement liés à l’aide humaine qui représente 90 % de la PCH en moyenne (voir graphique en fin d’article) ? Une étude réalisée, en 2015, à la demande de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), avance plusieurs raisons.