Avis favorable avec réserves du CNCPH Portant sur le projet de décret relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Assemblée plénière du 18 Juin 2021 Avis favorable avec réserves du CNCPH Portant sur le projet de décret relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux Rappel du contexte Ce projet de … Lire la suite