Les députés ont  adopté  le 16 mai un amendement du LREM Adrien Taquet pour obliger les établissements et services sociaux et médico-sociaux à désigner « un référent intégrité physique » parmi les membres de leur personnel afin que les personnes accueillies « soient sensibilisées à ce risque et aient la possibilité de se faire aider en cas d’agression ». « Cet amendement vise à lutter efficacement contre les violences physiques, notamment sexuelles, infligées aux personnes en situation de handicap. En effet, de nombreuses femmes vulnérables sont victimes quotidiennement d’agressions sexuelles, tant en milieu ordinaire qu’en établissement spécialisé », a expliqué M. Taquet. En 2016, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes rapportait que 72% des femmes handicapées seraient victimes de violences, selon le député.

Depuis le 1er janvier 2017, déjà, un décret (N° 2016-1813) précise que tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux ont « obligation de signaler tout dysfonctionnement grave ou événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes prises en charge » (article en lien ci-dessous).