Synthèse nationale des
recensements régionaux
conduits par les CREAI
Rapport
Décembre 2017
ETUDE COMMANDITEE PAR LA DGCS ET LA CNSA

Zéro sans solution » est le titre du rapport de 96 pages remis par Denis Piveteau,
conseiller d’État, le 20 juin 2014 à Marisol Touraine et Ségolène Neuville. Il dégage des
axes permettant de construire des solutions d’accompagnement et d’accueil en
établissement de toutes personnes en situation de handicap. Il entérine le « devoir
collectif de permettre un parcours de vie sans rupture pour les personnes en situation
de handicap et leurs proches ».
A la suite des recommandations de ce rapport, le gouvernement a confié à Marie-
Sophie Desaulle la mission de déployer le dispositif « une réponse accompagnée pour
tous ». Il s’agit alors d’« engager les travaux et les démarches nécessaires pour que nos
concitoyens en situation de handicap et leurs proches puissent, quelle que soit la
complexité ou la gravité de leur situation, bénéficier d’une réponse globale, adaptée et
accompagnée dans le temps ».

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