La liberté d'aller et venir : une question éthique en contexte de crise sanitaire (15 mars 2022)

Notion complexe, l'éthique s'apparente à la morale, au droit, aux bonnes pratiques, à la déontologie, à la responsabilité. Selon la HAS, “l'éthique est une réflexion qui vise à déterminer le bien agir en tenant compte des contraintes relatives à des situations déterminées”. Au niveau institutionnel, la réflexion éthique émerge généralement d'un questionnement amené par les professionnels ou les personnes accompagnées et leurs proches, en lien avec des situations concrètes et singulières qui entrent en contradiction avec des valeurs ou des principes d'intervention.
La question de la libre circulation des personnes accompagnées survient régulièrement dans les réflexions éthiques des professionnels du secteur social, médico-social et sanitaire. La circulation est une liberté fondamentale garantie par l'article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et par l'article 8 de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie en ESMS. L'exercice de de cette liberté  connait parfois des restrictions, car elle doit être conciliée avec les contraintes liées à la sécurité des personnes. Elle implique la responsabilité des professionnels à la fois dans le cadre du respect de l'intégrité physique de la personne mais également dans le cadre de la bientraitance assurée durant son accueil dans l'établissement. Toutefois, en empêchant l'expérience de l'altérité et la fréquentation de l'environnement extérieur, et par conséquent la prise de risque, c'est finalement l'autonomie et l'autodétermination de la personne qui peuvent se trouver empêchées. 
Dans le contexte sanitaire de la crise Covid, les préconisations des autorités sanitaires pour assurer la sécurité de la population ont eu pour conséquences de limiter, voire de supprimer à la fois les déplacements et les contacts sociaux de tous les citoyens et en particulier les personnes vulnérables comme les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Ces restrictions et leurs conséquences notamment sur la santé des personnes accompagnées ont été fortement médiatisées, relayées par les familles, les aidants, les professionnels, les associations, soulevant des questions éthiques sur lesquelles il paraît nécessaire de revenir en équipe dans les ESMS. 
Cette journée sur le questionnement éthique et la liberté de circulation vise à permettre aux équipes professionnelles de l'ADAPEI Papillons Blancs d'Alsace, de l'APEI Centre Alsace, du CDRS et de l'Institution Les Tournesols de développer des échanges et une réflexion commune dans leurs champs d'action spécifiques.
 

08h45 • Accueil 
09h30 • Ouverture de la journée 
•    Guillaume FISCHER, Directeur Général de l'Institut Les Tournesols 
•    Arnaud MARCHAND, Directeur Général de l'ADAPEI Papillons Blancs d'Alsace
•    Dr Stéphane CARNEIN. « Y a-t-il une place pour l'éthique en période de médecine de crise ? »

9h45 • Conférence inaugurale. L'éthique : de quoi parle-t-on ? Quel     
questionnement éthique pendant la crise Covid ?
•    Pr Anne DANION, pédopsychiatre, Présidente du Conseil d'orientation de l'Espace de Réflexion Ethique Grand Est du Site d'appui alsacien

10h45 • Retours d'expérience du terrain. Les questions éthiques 
pendant la crise
Echanges collectifs avec la salle, avec les témoignages en réaction de :
•    Françoise BRAVIN, cadre supérieur au CDRS sur le secteur handicap, coordinatrice de parcours complexe
•    Frédérique MEYER, infirmière coordinatrice, cadre du Pôle Autonomie de l'APEI Centre Alsace
•    Emmanuel DE BOISSIEU, Directeur adjoint, Institut Les Tournesols
•    Anna MINVILLE, Directrice Qualité et Développement à l'ADAPEI PBA

11h15 • La liberté d'aller et venir : approche juridique & recommandations 
•    Valérie DAMASE, Conseillère technique CREAI Grand Est

12h • Pause repas

13h30 • Des ateliers pour illustrer les questionnements éthiques au sein des 
équipes (2 ateliers au choix parmi 4)
1.    Le secteur enfance (animation : Thibault MARMONT)
    Alexandre FRUGIER chef de service Impro de Bollwiller + Sybille BERGER, Directrice Adjointe du Pôle de Dannemarie, ADAPEI Papillons Blancs d'Alsace
•    Laëtitia KRAFT, chef de service et Marilyne REMY, éducatrice de l'IMP, Institut Les Tournesols
•    Rapporteur : Sybille BERGER, Directrice Adjointe du Pôle de Dannemarie, ADAPEI Papillons Blancs d'Alsace
2.    Le secteur travail (Animation : Isabelle HAZARD, Médecin coordonnatrice, APEI Centre Alsace)
•    Brice TONEGUZZI, Directeur du Pôle Travail et Jérémy DA CUNHA, responsable du site de l'ESAT de Colmar, Institut Les Tournesols
•    Wendy BOHLER, éducatrice de l'ESAT Évasion, + Léonie Huntzinger, éducatrice au FHTH L'ancienne cour, APEI Centre Alsace 
•    Rapporteur : Frédérique Meyer, infirmière coordinatrice cadre de l'APEI Centre Alsace
3.    Les hébergements adultes (Animation : Valérie DAMASE)
•    Maria Dolores MOLINA BATTISTA, Responsable Mission Transformation et Evolution de l'offre du Pôle Hébergements et Accompagnement 68 + Mme ARNOUD Auriane, Responsable du Pôle Développement et Qualité
•    Kévin RUMMEL, Psychologue et Jean-Philippe KAMMERER, Cadre de santé, CDRS
•    Rapporteur : Mme ARNOUD Auriane, Responsable du Pôle Développement et Qualité
4.    Les unités spécifiques (Animation : Sonia KLEINMANN, chef de service du FAM Le CHARME, APEI Centre Alsace)
•    Charlotte GURLY, éducatrice, et Annick SCHWOERER, maitresse de maison du FAM Le Charme (spécifique autisme), APEI Centre Alsace
•    Dr Stéphane CARNEIN, médecin coordonnateur, CDRS
•    Rapporteur : Laurent JARLAUD, psychologue du FAM Le Charme (spécifique autisme)

15h • Pause 

15h15 • Restitution des ateliers

15h45 • Synthèse de la journée
•    Thibault MARMONT, Directeur du CREAI Grand Est

16h • Clôture de la journée
•    Nicolas DUBUY, Directeur Général du Centre Départemental de Repos et de Soins de Colmar,
•    Maxime HERRGOTT, Directeur Général de l'APEI Centre Alsace

Personnels de l'ADAPEI Papillons Blancs d'Alsace, de l'APEI Centre Alsace, du CDRS et de l'Institut Les Tournesols, Alsace.

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